Décisions
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- Délibération N°2 du 21 Février 2012 - Compte rendu exploitant TUS (Format : pdf - Taille : 94,44 kB)
- Délibération N°3 du 21 Février 2012 - Rapport d'activité annuel de la société "Kéolis" (Format : pdf - Taille : 93,66 kB)
- Délibération N°4 du 21 Février 2012 - Vote du compte administratif 2011 (Format : pdf - Taille : 104,18 kB)
- Délibération N°5 du 21 Février 2012 - Compte administratif 2011- Affectation du résultat et reprise du solde (Format : pdf - Taille : 95,22 kB)
- Délibération n°6 du 21 Février 2012 - Rapport annuel du Président - Année 2011- (Format : pdf - Taille : 94,63 kB)
- Délibération N°7 du 21 Février 2012 - Vote du budget primitif 2012 (Format : pdf - Taille : 136,22 kB)
- Délibération N°8 du 21 Février 2012 - Assistance technique à l'Autorité Organisatrice - mise en place et gestion d'une centrale de mobilité - Tranche Conditionnelle N°2 : Fourniture d'un SAEIV -Affermissement (Format : pdf - Taille : 100,70 kB)
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