Les Dernières Décisions

Les Dernières décisions du S.I.T.U.S. :

Décision	Taille	Date
02 Journée du transport public dénommée Bougez autrement Edition du 17 Septembre 2008	100 Ko	23/09/2008
03 Marché A Procédure Adaptée visant le choix d'un prestataire pour assister le SITUS dans ses prochaines procédures d'appel d'offres ouvert	88 Ko	23/09/2008
04 Marché A Procédure Adaptée visant le choix d'un prestataire pour assister le SITUS dans la suite à donner aux expérimentations TAD sur 14 communes hors PTU	103 Ko	23/09/2008
05 Révision du tarif applicable aux amendes	107 Ko	23/09/2008
06 Contrat d'assurance des risques statutaires	127 Ko	23/09/2008
07 Plan Local d'Urbanisme de la Commune de CUISY EN ALMONT	79 Ko	23/09/2008
08 Plan Local d'Urbanisme de la Commune de COURMELLES	79 Ko	23/09/2008
09 Fixation des seuils des poursuites	80 Ko	23/09/2008
10 Délégation du Comité Syndical Articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (compte-rendu des décisions prises)	105 Ko	23/09/2008